Nos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 46 ET PLUS au capital de 8000 euros dont le siège social est situé 77 avenue Aristide Briand, 92120 MONTROUGE.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 46 ET PLUS, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.createursxl.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 46 ET PLUS.

46 ET PLUS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Ces conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la boutique publiée sur le site www.createursxl.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Pour tout achat inférieur à 20 pièces, 46 ET PLUS se réserve la possibilité de refuser la commande. L'acheteur sera alors remboursé selon son mode de règlement.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT (hors taxes) en euros. 46 ET PLUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco, Pays de la zone européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service doit obligatoirement :

- être acheteur professionnel et non acheteur particulier. Si toutefois, le client a réussi a acheté sur ce site, la commande lui sera intégralement remboursé avec le même mode de paiement. Toute facture présente le prix HT (hors taxes) et est à régler TTC (toutes taxes comprises).

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si toutefois la commande n'est pas validée financièrement, 46 ET PLUS s'autorisera à ne pas réserver les produits plus de 24H.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé SIPS Cyberplus qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Il vous est possible aussi de régler avec la solution Paypal.

Pour toute autre forme de règlement (effet, virement,chèque, espèce veuillez imprimer votre panier et nous contacter aux 01 49 85 20 07 ).

Si vous disposez de codes-promo de réductions, sachez qu'il ne sont pas cumulables lors d'une même commande.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Lors de votre commande, une participation aux frais de préparation et de livraison est fixée selon le nombre de produits commandés.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de E46 ET PLUS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à 46 ET PLUS - 77, Av. Aristide Briand 92120 MONTROUGE - dans le délai de huit jours de la livraison.

 

 

Par arrêté préfectoral, durant la période des soldes les articles sont échangés et non remboursés.


Conditions  de retour

Vous bénéficiez de 8 jours à la date de livraison pour renvoyer le ou les articles dont vous ne voulez pas. Conformément aux conditions générales de vente de 46 ET PLUS, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochettes plastifiées, ...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés ainsi que les boîtes abîmées seront refusés.


Sauf en cas d'erreur de livraison de 46 ET PLUS, les frais de transport ne sont pas remboursables. La compensation est possible sous forme d'échange ou de remboursement : 

Envoyez votre colis à l'adresse suivante : 

46 ET PLUS - Service Echanges

77, Avenue Aristide Briand.

92120 MONTROUGE

 

Nous vous prions de noter que nous n'accepterons pas les colis adressés en port dû ou sous forme de remboursement : 
Veillez à bien nous indiquer les informations nécessaires au remboursement :
- votre adresse e-mail,
- votre numéro de commande et date de commande. Il nous faut environ 10 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement si vous avez réglé par chèque. Il nous faut environ 5 jours ouvrés pour traiter votre demande de remboursement si vous avez réglé par carte bancaire ou par Paypal. 

Echanges


Pour tous échanges concernant une demande de changement de taille, si celle reçu correspond  à votre demande mais pas à votre mensuration l'échange se fera à vos frais, sois un forfait de 8 euros de Colissimo.

 

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.createursxl.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 46 ET PLUS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de 46 ET PLUS.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

46 ET PLUS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 46 ET PLUS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve

46 ET PLUS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de 46 ET PLUS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.